Conditions générales d'utilisation

Le Site présente le catalogue de produits personnalisables de GNA Innovation (objets publicitaires, supports d'impression, articles brandés) et permet aux professionnels de configurer un produit, d'y associer un visuel et de soumettre une demande de devis. Le Site ne constitue pas une boutique de vente en ligne : aucun paiement n'est effectué en ligne et toute commande fait l'objet d'un devis préalable validé entre les parties.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. GNA Innovation s'efforce de maintenir le Site accessible en continu mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à une panne technique ou à un cas de force majeure.

La création d'un compte permet de retrouver l'historique de vos demandes de devis et de préremplir vos informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

L'outil de personnalisation vous permet de téléverser des logos, images et visuels (les « Contenus »). Vous garantissez détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les Contenus transmis et déclarez que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public.

GNA Innovation se réserve le droit de refuser toute demande comportant un Contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs, sans que ce refus ne puisse ouvrir droit à indemnité.

Les prix indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et s'entendent hors taxes. Une demande de devis ne vaut pas commande ferme : elle constitue une invitation à établir une proposition commerciale personnalisée. Le devis transmis par GNA Innovation précise le prix définitif, les quantités, les délais de fabrication et les conditions de livraison applicables.

La structure du Site, ses textes, visuels, logos et la marque GNA Innovation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

GNA Innovation met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des informations. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des Contenus qu'il transmet.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies est accessible à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.

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